Politique de remboursement
Chez Mokocha, nous vendons exclusivement des patrons de couture numériques, livrés par téléchargement immédiat après paiement. En raison de la nature de ces produits et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont la livraison a commencé immédiatement après votre accord exprès, donné avant le paiement. En finalisant votre commande, vous reconnaissez et acceptez cette renonciation. Aucun remboursement ne peut donc être demandé au seul motif d'un changement d'avis après téléchargement.
En cas de problème
Si le lien ne fonctionne pas ou si le fichier est corrompu, contactez nous à contact@mokocha.fr : nous vous enverrons un nouveau lien.
Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez